zula, design graphique et numérique
“Zula” est le nom du collectif associatif formé par Diane Bécheras et Serhat Menteşoğlu. Tous deux répondent à des commandes indépendamment l’un de l’autre , avec en commun des valeurs et méthodes de travail.
Le “Prestataire” désigne Diane Bécheras ou Serhat Menteşoğlu.
Le ” Client ” désigne toute personne physique majeure ou morale sollicitant les services de Diane Bécheras ou Serhat Menteşoğlu en tant que graphiste, illustrateur, photographe, vidéaste et web-designer indépendant.
La personne ou la société signataire des présentes conditions générales de vente garantit le paiement de la facture même si celle-ci est libellée au nom d’un tiers. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. La signature ou le “Bon pour accord” accompagnant le devis, vaut acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente édictées ici.
Diane Bécheras propose des services de communication graphique et visuelle, notamment
– Création graphique de logotypes, de chartes graphiques et de tous supports de communication : flyers, affiches, catalogues, brochures, dépliants, éditions.
– Illustrations
– Photographies
– Vidéos : tournage, montage.
– Design d’interaction : création ou reprise de site internet (graphisme, UX/UI, intégration, référencement, achat de nom de domaine et d’espace d’hébergement, sauvegarde et maintenance des sites sur le CMS), création d’application, création d’installation interactive au sens large.
Afin que l’ensemble de la prestation se déroule dans les meilleures conditions, un entretien téléphonique ou en face à face sera programmé entre le prestataire et le client, afin d’établir un cahier des charges le plus précis possible. Le Prestataire ne fournira aucune maquette avant une commande ferme et définitive. Le travail réalisé par le Prestataire est le résultat de sa propre création.
Afin que le travail commandé par le Client au Prestataire soit réalisé de manière optimale, le Client s’engage à envoyer tous les éléments nécessaires (textes, photos, logos…) dans une version exploitable (haute définition et en format informatique) avant le début de la conception du projet. Le Client assure au Prestataire qu’il détient les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur tous les éléments (notamment textes, photos, logos) transmis au Prestataire. Le Client est responsable de la recherche des marques et des créations.
Un devis détaillé sera envoyé au Client par le Prestataire. Les devis sont valables à la date d’émission et pour une période de trois mois, sauf mention contraire. Les devis sont révisables en fonction de l’évolution du cahier des charges. Pour validation et accord, le devis doit être retourné au Prestataire par le Client (par courrier ou email) avec la mention “Bon pour accord”. Cette mention peut être apposée directement sur le devis, avec signature ou cachet du Client, ou figurer dans un message électronique accompagnant le fichier du devis. L’acceptation du devis vaut bon de commande. Les devis et factures émis par le Prestataire à l’attention du Client via un tiers (site de freelance par exemple) et acceptés par le Client ont la même valeur qu’un contrat.
Toute création de contenu supplémentaire demandée par le Client et non mentionnée sur le devis initialement validé sera facturée en sus. Le tarif sera basé sur le temps passé sur le travail supplémentaire. Le Client en sera informé par courrier électronique. Un accord par email (ou toute messagerie) suffira pour l’accord.
Un acompte non remboursable de 30% du prix de la prestation est à verser au moment de la commande par virement bancaire. Sauf délai supplémentaire convenu, le paiement des 70% restants de la facture est exigible à la fin de la prestation ou au plus tard 30 jours après son émission (C.Com.art L.441-6, al.2 modifié par la loi du 15 mai 2001). En cas de retard, des pénalités seront dues sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 10% du montant total de la facture par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement / art 53 de la loi NRE), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ (C.Com.art.D-441-5). En cas de non-paiement, les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Hébergement et nom de domaine : Ceux proposés et facturés au Client par le Prestataire sont fournis par un partenaire tiers. En cas de défaillance de ce partenaire, le Prestataire s’engage à rechercher et à proposer au Client toutes les solutions possibles pour y remédier, mais le Prestataire n’est pas responsable des conséquences de cette défaillance dont les causes ne lui sont pas directement imputables.
Afin d’assurer une sécurité maximale au site web créé lors de la réalisation du site web, le Prestataire effectue des sauvegardes régulières, et veille à assurer la mise à jour et la sécurité maximale du site web. Néanmoins, une intrusion malveillante est toujours possible malgré toutes ces précautions de sécurité. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable notamment des difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation du réseau à certaines périodes, de la contamination par des virus des données et/ou logiciels du Client, des intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, du mauvais fonctionnement du matériel du CLIENT ou de son manque de savoir-faire, des problèmes liés au réseau téléphonique ou à l’Internet et/ou en cas de force majeure, du détournement éventuel des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
Le nom de domaine et l’hébergement étant acquis par le Client, celui-ci veillera à renouveler ces abonnements auprès de son hébergeur. A défaut, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la résiliation de l’abonnement, et donc de la suspension du nom de domaine, de l’hébergement et des services de gestion des emails, résultant du défaut de paiement du Client.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les codes nécessaires au bon fonctionnement du site : accès au(x) hébergeur(s), ftp, accès au site en tant qu’administrateur.
Le Client fournira au Prestataire les identifiants d’hébergement du nom de domaine, nécessaires au paramétrage des DNS sur l’hébergement du site, qui sera à la charge du Prestataire.
Option maintenance du site : Si le Client choisit cette option, la maintenance comprend les mises à jour régulières et techniques ; la correction de bugs mineurs ; la sauvegarde des bases de données et du contenu du site ; les mesures préventives que le Prestataire juge nécessaires pour assurer la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du Client.
La maintenance ne comprend pas : les modifications ou ajouts de pages, articles, textes, images, vidéos, sons, etc. ; la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation par le Client ; la résolution de problèmes suite à l’ajout d’extensions par le Client ; la résolution de problèmes de sécurité tels que les intrusions malveillantes de tiers, le vol et le détournement éventuel de mots de passe, le site piraté,….
Le contrat de maintenance du site court chaque année, et est renouvelable par tacite reconduction. Une modification du prix annuel peut être effectuée par le Prestataire, et sera communiquée par devis au Client. Le Client n’a aucune obligation de renouveler un contrat de maintenance avec le Prestataire. Si un contrat de maintenance n’est pas pris ou renouvelé par le Client, la responsabilité du Prestataire à l’égard du site web du Client est totalement dégagée.
Compte client du site web : Le Prestataire sera l’administrateur du site et pourra créer un compte pour le Client à la demande de ce dernier : pour ce faire, le Client devra avoir réglé l’intégralité des frais au Prestataire, qui se réserve un délai de sécurité bancaire d’une quinzaine de jours pour la validation définitive du paiement du Client.
Le Prestataire n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion de l’identifiant et du mot de passe du Client, qui restent confidentiels et strictement personnels. Il en est de même pour toute manipulation inappropriée du Client qui aurait des conséquences sur le fonctionnement du site, son contenu ou son apparence.
Site de vente en ligne : En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des actions ou recours de tiers, notamment des informations, images, sons, textes, vidéos ou tout contenu affiché sur le(s) site(s) du Client qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ; des produits défectueux vendus par le Client via son(ses) site(s) ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu affiché, en tout ou en partie, sur le(s) site(s) du Client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, y compris suite au non-paiement des sommes dues pour la conservation du(des) nom(s) de domaine.
Le prestataire n’est pas responsable des taxes ou autres frais liés aux achats effectués sur le site du client. Le client accepte d’assumer l’entière responsabilité de toutes les taxes et de tous les frais de quelque nature que ce soit liés aux produits vendus.
Concernant l’impression des supports de communication réalisés pour le Client, le Prestataire s’engage à proposer au Client des partenaires de confiance (imprimeurs, photographes, etc.). Néanmoins, le Prestataire n’est pas responsable d’un éventuel travail défectueux de l’un des professionnels proposés. Le Client est libre de choisir son propre prestataire de services d’impression et le Prestataire n’est pas responsable du choix du Client.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits, le rendu des couleurs pouvant différer d’un outil informatique à l’autre, et d’une imprimante à l’autre. L’épreuve sera envoyée sous la forme d’un document pdf. Le retour par e-mail du Client au Prestataire de services de ce document final, avec la mention “Bon pour accord”, constituera le Bon à Imprimer. Aucune erreur ne pourra être imputée ultérieurement au Prestataire. Il sera demandé au Client d’examiner attentivement le document pdf final.
Les fichiers sources ne seront pas remis au Client ou à tout autre prestataire, sauf dans le cas d’une cession de droits qui fera l’objet d’un devis. Conformément au code de la propriété intellectuelle, le Prestataire reste propriétaire de sa création, sauf si la cession des droits est incluse dans son prix et figure sur le devis et la facture finale.
A la demande du Client, le Prestataire peut céder l’ensemble des droits sur le site, dès lors qu’un accord de prix et un devis sont établis. Conformément au code de la propriété intellectuelle, le Prestataire reste propriétaire de sa création, sauf si la cession des droits est incluse dans son prix et mentionnée sur le devis et la facture finale.
Par ailleurs, les travaux réalisés restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété du Prestataire au Client s’effectue au moment du paiement du solde dû par le Client. Un bon de livraison sera délivré par le Prestataire au Client, et une fois signé par le Client, il achèvera le transfert de propriété du site web au Client. Tous les codes seront alors remis par le Graphiste au Client. Ce document décharge le Prestataire de toute responsabilité concernant le site, son contenu et son fonctionnement. Le Bon de Livraison stipule que le paiement intégral du site a été effectué. Le Prestataire peut se réserver un délai de sécurité bancaire d’une quinzaine de jours pour la validation définitive du paiement du Client.
Le Prestataire peut demander que la signature du Client cesse d’apparaître en tant que prestataire de services sur le site web, dans le cas où le site web est utilisé pour diffuser un contenu pornographique, immoral, insultant, raciste, discriminatoire, ou consistant en une incitation au crime et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou toute autre nature, ou contenant toute déclaration fausse, inexacte ou erronée.
Droit de rétractation : Dans le cas d’une prestation destinée à un Client particulier, ce dernier dispose en tant que consommateur d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la validation de l’offre (ici le devis émis par le Prestataire). Si les travaux ont commencé au moment de la rétractation du Client, le Prestataire est en droit de facturer les prestations réalisées et de réclamer des pénalités pour l’annulation du devis. En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, seul le Client, personne physique, peut exercer son droit de rétractation. Selon la loi Hamon (17 mars 2014), l’Art. Préliminaire du Code de la consommation : ” est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale “. De fait, le Client en tant que professionnel ayant passé commande auprès du Prestataire via la validation d’un devis ne peut bénéficier du droit de rétractation de 15 jours prévu par la Loi Consommation.
Résiliation : En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, les arrhes ou acomptes restent la propriété du Prestataire, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation par le Client agissant en qualité de consommateur, dans les conditions légales (c’est-à-dire dans un délai de 15 jours ouvrables). Exceptionnellement, si le Prestataire accepte l’annulation d’une commande en cours, les frais engagés sont intégralement à la charge du Client. Si un travail de création est partiellement ou totalement achevé, le Prestataire se réserve le droit de facturer l’intégralité du coût de cette phase de production.
Force Majeure : En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le planning en cours sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il est convenu que le prestataire informera le client de l’incapacité le premier jour ouvrable.
Les parties ne sont pas tenues responsables et ne manquent pas à leurs obligations contractuelles si l’inexécution de leurs obligations respectives est due à un cas de force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à ce que les causes de la force majeure aient été éliminées. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les prévenir. Sont également considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication et notamment de tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties. La partie touchée par la force majeure en informera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Les travaux réalisés par le Prestataire, notamment les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent être transmis par le Client à un tiers sans accord préalable. Les devis sont établis par le Prestataire pour le compte d’un client et sont confidentiels.
Le Prestataire garantit la confidentialité de ses travaux sur les projets du Client, jusqu’à la publication des créations du Prestataire par le Client. En aucun cas les données personnelles et/ou professionnelles du Client ne seront divulguées par le Prestataire.
Le client fournira au prestataire de services une ou plusieurs copies des créations imprimées si le prestataire de services en fait la demande. Le prestataire de services se réserve le droit d’utiliser ses créations, imprimées ou web, à des fins promotionnelles. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner son travail pour le Client ou pour le Client en tant que personne morale comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de sa prospection commerciale, de sa communication externe et de sa publicité. Toute réserve au droit de publicité du Prestataire doit être notifiée par le Client et négociée avant la signature du devis, puis mentionnée sur la facture.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de modification de la maquette originale sans son autorisation et en cas d’ajout d’images ne respectant pas les droits de l’auteur. Le Prestataire n’est pas responsable si le Client lui fournit des images qui ne respectent pas les droits d’auteur ou d’exploitation définis par leur auteur. Le Prestataire peut prouver sa bonne foi par les courriers électroniques échangés entre le Client et le Prestataire.